MENTIONS LEGALES ET CGV
ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part l’atelier signature / RECYprod Sarl SIRET 48325942000022, en FRANCE, édité par Lisa ROUGEOT, ayant son siège au 44 Avenue de la République 52000 CHAUMONT Contact : contact@ecotechfrance.fr et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site latelier signature.shop ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site latelier signature.shop (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Site est hébergé par Hostinger basée en Lettonie, en Europe.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV
2.1 Objet des CGV : Définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits l’atelier signature / RECYprod Sarl, et de détailler les droits et obligation de l’atelier signature / RECYprod Sarl et des Clients.
2.2 Domaine d’application des CGV : Les CGV régissent les relations entre les Clients et l’atelier signature / RECYprod Sarl. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV.
2.3 Modification des CGV : l’atelier signature / RECYprod Sarl se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Prix de vente : Tous les prix de ventes présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation. Chaque prix de chaque produit est indiqué en euros. Les prix de ventes ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport.
3.2 Modification des prix de vente : l’atelier signature / RECYprod Sarl se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
3.3 Frais : Les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande. Ils sont fixés sur le bon de commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Processus de commande : Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Commander » et ajouter les informations concernant le mode de livraison et du mode de paiement.
Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par l’atelier signature / RECYprod Sarl.
4.2 Modification d’une commande : l’atelier signature / RECYprod Sarl se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.
4.3 Validation d’une commande : La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par l’atelier signature / RECYprod Sarl. En cas d'échec de paiement, repasser la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Modes de paiement : CB, Visa, Mastercard, Paypal ou Stripe.
5.2 Paiement sécurisé : Le site lateliersignature.shop est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par l’atelier signature / RECYprod Sarl.
5.3 Paiement vérifié : En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, l’atelier signature / RECYprod Sarl se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Frais de livraison : Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site lateliersignature.shop. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande et des articles commandés.
6.2 Délais de livraison et responsabilité : Le temps de transit des marchandises peut varier en fonction du transporteur choisi, du mode d'expédition sélectionné, ainsi que de la zone géographique de destination. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme.
l’atelier signature / RECYprod Sarl s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur, à des circonstances exceptionnelles (telles que grèves, intempéries, douanes, etc.), ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
6.3 Lieu de livraison : Pour les livraisons à domicile, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire lors de la passation de la commande. Elles doivent comporter toutes les informations permettant une livraison dans les conditions normales prévues par le transporteur.
Les frais de réexpédition à domicile sont exclusivement à la charge du Client. La commande ne sera réexpédiée qu’après règlement intégral de ces nouveaux frais de port. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé au Client pour une commande non récupérée dans les délais. Le Client reconnaît avoir été informé de cette condition et l’accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.
6.4 Conformité des produits : Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur rapidement, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans ce cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
IMPORTANT : Tous les articles présents ici sont livrés uniquement en France métropolitaine. Aucune livraison dans les DOM TOM.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
l’atelier signature / RECYprod Sarl met tout en oeuvre afin de satisfaire au mieux le Client.
Toutefois, une modification ou une annulation peut avoir lieu, si la commande n’a pas encore été réalisée ou remise au transporteur. l’atelier signature / RECYprod Sarl pourra alors prendre en compte cette modification ou cette annulation. Si la demande d’annulation est validée, le Client sera alors remboursé de la totalité de sa commande.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à l’adresse contact@ecotechfrance.fr ou "contact" du site pour être prise en compte.
Si la commande a été réalisée ou remise au transporteur, aucune modification ou d’annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 9 – LITIGES
Pour toute réclamation que le Client aurait à faire, elle doit être adressée par email à l’adresse contact@ecotechfrance.fr ou "contact" du site pour être prise en compte.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Autres informations
Les logos ou marques commerciales de tiers affichés sur ce site sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs.
Les conditions générales de ventes ne prévoit pas le droit de rétractation sur des biens confectionné à la demande et personnalisé soit tous les articles proposés sur la boutique. Une fois l'article reçu vous n'aurez en aucun cas le droit de vous rétracter. Les retours, échanges et remboursements ne sont pas acceptés. Cependant, l’atelier signature / RECYprod Sarl s'engage à examiner toute demande de retour.
Frais de Livraison : indiqués avant la validation de la commande.
IMPORTANT : Tous les articles présents ici sont livrés uniquement en France métropolitaine. Aucune livraison dans les DOM TOM.